L’utilisation de machines de nettoyage mécanisé nécessite une méthode et des précautions d’entretien en vue d’assurer la sécurité du conducteur et des personnes présentes.
Pour la conduite de ces machines, une réglementation existe et doit être absolument respectée, notamment si l’on veut être couvert par une assurance.
Assurance autolaveuse : responsabilité civile obligatoire
Toute machine de nettoyage est susceptible de causer des incidents au conducteur ou aux personnes présentes à proximité de son lieu d’utilisation.
La responsabilité civile minimale est obligatoire pour l’utilisation d’une machine mais varie avec le type d’engin :
| Type de machine | Type d’assurance |
|---|---|
| Balayeuse manuelle | Responsabilité civile classique de l’entreprise (RC). |
| Balayeuse autotractée | Sous responsabilité civile classique de l’entreprise (RC) à condition :
|
| Balayeuse autoportée | Assurance propre à la machine souscrite sous réserve :
|
| Balayeuse de voirie | Matériel assuré pour pouvoir circuler sur route. |
Assurance : la RC PRO des entreprises de nettoyage
Les entreprises de nettoyage sont tenues de souscrire une assurance en responsabilité civile professionnelle destinée à :
- couvrir les risques d’accidents aux personnes et aux biens lors de l’utilisation des machines ;
- couvrir les dégâts à une surface ou au mobilier causés par l’utilisation des produits et des machines ;
- assurer la bonne exécution le résultat des opérations de nettoyage.