L'assurance pour l'utilisation des machines de nettoyage : balayeuse, autolaveuse, monobrosse...
L'utilisation de machines de nettoyage mécanisé nécessite une méthode et des précautions d'entretien en vue d'assurer la sécurité du conducteur et des personnes présentes.
Pour la conduite de ces machines, une réglementation existe et doit être absolument respectée, notamment si l'on veut être couvert par une assurance.
Assurance autolaveuse : responsabilité civile obligatoire
Toute machine de nettoyage est susceptible de causer des incidents au conducteur ou aux personnes présentes à proximité de son lieu d'utilisation.
La responsabilité civile minimale est obligatoire pour l'utilisation d'une machine mais varie avec le type d'engin :
| Type de machine | Type d'assurance |
|---|---|
| Balayeuse manuelle | Responsabilité civile classique de l'entreprise (RC). |
| Balayeuse autotractée | Sous responsabilité civile classique de l'entreprise (RC) à condition :
|
| Balayeuse autoportée | Assurance propre à la machine souscrite sous réserve :
|
| Balayeuse de voirie | Matériel assuré pour pouvoir circuler sur route. |
Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2020, les certificats d’aptitude à la conduite en sécurité (CACES) évoluent. La recommandation R489 (CACES Chariots de manutention automoteurs à conducteur porté) remplace la R389. Les titulaires de la catégorie 1 du CACES R389 sont dispensés du CACES R489 1A tant que celui-ci est valide. Les centres de formation doivent obligatoirement posséder le matériel destiné aux tests (achat ou location). L’examen du CACES R489 ne peut plus être validé dans un cadre intra-entreprise : il doit être validé sur la plateforme certifiée du centre de formation.
Assurance : la RC PRO des entreprises de nettoyage
Les entreprises de nettoyage sont tenues de souscrire une assurance en responsabilité civile professionnelle destinée à :
- couvrir les risques d'accidents aux personnes et aux biens lors de l'utilisation des machines ;
- couvrir les dégâts à une surface ou au mobilier causés par l'utilisation des produits et des machines ;
- assurer la bonne exécution le résultat des opérations de nettoyage.
Aussi dans la rubrique :
Utilisation et entretien d’une machine de nettoyage
Sommaire
- Utilisation d'une machine de nettoyage
- Entretien d'une machine de nettoyage